B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

B C, représenté par Me Putman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Aux termes, d’autre part, de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour

    A 14 h 30, le requérant fut placé en garde à vue.

B... a été placé en garde à vue le 20 octobre 2025 pour des faits de « violence avec une arme » et qu’il est défavorablement connu des services de police à raison de multiples condamnations et infractions

A, de nationalité sénégalaise, est entré régulièrement en France le 12 septembre 2017 muni d'un visa de long séjour pour la poursuite d'études supérieures.

A... a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 6 octobre 2025 au 5 janvier 2026.

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

B..., représentée par Me Naili, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de

B..., né le 30 décembre 1977, a été muni d’un certificat de résidence de dix ans « vie privée et familiale » dont il a demandé le renouvellement le 1er avril 2025 sur le téléservice de l’administration

A B, représenté par Me Patureau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de police née du silence gardé sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée par M. B est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de police née du silence gardé sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée par M. B est annulée.

Il a déposé auprès des services de la préfecture du Gard, le 8 août 2023 une demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", qui a été rejetée par un arrêté du préfet du Gard du 17 juillet

X..., livreur d'une minoterie, hissait, à l'aide d'un treuil muni d'une corde et d'un contrepoids, un sac de farine dans un local situé au dessus de la boulangerie de M.

Elle conteste la décision de rejet née, selon elle, du silence gardé pendant plus de quatre mois par l’administration sur cette demande.