On 10 October 1995 the Tulln District Authority ( Bezirkshaupt-mannschaft ) ordered the applicant to pay a fine for driving under the influence of drink, contrary to section 5 of the Road

Or il s’est aperçu de retour à son domicile que ledit véhicule était équipé d’un moteur de ce type, ainsi que d’airbags TAKATA, classés « stop drive » qui nécessitaient, depuis le 01/01/2026, suivant Décret

Sur les parcelles prises à bail, la SCEA a fait réaliser des travaux de construction et d'aménagement, notamment en érigeant des stabulations et des hangars agricoles ainsi qu'un système de drainage.

X..., exploitant agricole, a bénéficié des installations de drainage et d'irrigation mises en place par l'Association syndicale autorisée de Seignalens (ASA) dont il était adhérent ; qu'il été mis en redressement

expertise, sur les comptes entre les parties, la cour d'appel d'Amiens a déclaré irrecevable comme prescrite la demande de M. et Mme [K] en remboursement de taxes pour l'année 2003 et de taxes de drainage

, la cour d'appel d'Amiens, statuant sur les comptes entre les parties, a déclaré irrecevable comme prescrite la demande de M. et Mme [K] en remboursement de taxes pour l'année 2003 et de taxes de drainage

sorte que le fossé était à la date des faits exclusivement alimenté par les effluents de choucrouterie, et non par les eaux de pluie ou d'éventuels débordements de la nappe phréatique susceptibles de drainer

Driss X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

, à qui il appartenait d'exécuter son devoir de conseil en mettant en garde le maître de l'ouvrage profane sur les conséquences de l'exécution des seules prestations prévues pour le drainage

Jean-Claude Z..., dirigeant de fait, de toute source d'information susceptible d'entamer la confiance qu'il lui avait accordée et que, dès qu'il avait pu mettre en doute la destination des capitaux drainés

en dehors du lieu de vente de la société LV ; qu'il suffit d'une vente pour que la violation du contrat soit caractérisée ; qu ' il s ' agissait en outre d'une organisation systématique destinée à drainer

Article 4 : L'État versera à Me N'drin, conseil de M.

    The applicants were born in 1959, 1978 and 1958, respectively, and are currently in the Drin social care home (“Drin”). A.     The facts concerning Ms Hadžimejlić 7.

, was convicted of drink driving and given a suspended prison sentence of three years and four months, with a driving ban for the supervision period.

[Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre N'DRIN

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 10. Juli 1986. # Carmen Trenti gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. # Beamter - Expatriierungszulage. # Rechtssache 153/85.

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 9. Juni 1998.#Valentino Chesi u.a. gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-172/95.

He had also rented a lorry with a driver to transport the sheep. They had gone to the village and he had asked the driver to wait outside the village until he brought the sheep.

Par courrier du 14 avril 1998 MONSIEUR LE TRESORIER a répondu que la créance relevait de l'article 40 car elle était née lorsque les inspecteurs des installations classées de la DRIRE (Direction Régionale

Par courrier du 14 avril 1998 MONSIEUR LE TRESORIER a répondu que la créance relevait de l'article 40 car elle était née lorsque les inspecteurs des installations classées de la DRIRE (Direction Régionale