Instance de BOBIGNY - RG n° 16/10463 APPELANT COMITE D'ENTREPRISE [Établissement 1] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadia

Nadir X... soutient tout d'abord que son licenciement est frappé de discrimination syndicale, nul comme n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail, et qu'il

par des SPAM et des mails publicitaires.

Sabrina RAPACCIULO, lors des débats ARRÊT : -réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Marie VEILLE, Président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président et par Madame Nadine

trop importante…mais des perspectives demeurent…avec des mesures de restructurations efficaces à prendre : réorganisation de l'activité, réduction de la masse salariale, réduction des achats, travail

septembre 2019 de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances rejetant sa candidature pour un contrat d'apprentissage dans le cadre de sa formation en alternance en Master

[S] [B] Assisté de Maître Marielle NAUDIN avocat commis d’office En présence de M.

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 332 89 0 3 599 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistée de Me Basile ADER, avocat au barreau

greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine

greffe le 08 Juillet 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine

DIT ET JUGE la SARL FER FRANCE irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et les en déboute. REJETTE toutes les autres demandes de condamnation.

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

[B] [A] sollicite un renvoi par mail reçu le 16 juin 2025 et la demanderesse sollicite également un délai pour notifier ses conclusions.

FONCIA [Localité 4] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [K] alias [J] [V], né le 03 Octobre 1998 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Nadia

BEYROUTH LIBAN représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Madame Nadia Nader A... ... ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne (Corrèze), 2°/ Mme Nadia

GENERALI copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Karine TOUBOUL- ELBEZ Me Jean-Michel ROCHAS Me Laurence BOZZI Décision déférée à la