M'hamed B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA, avocat Madame Gilberte Z... épouse X... décédée le 11 novembre 2000 APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame A'cha X... née le 18 Janvier 1959 à JERADA (MAROC) Demeurant 101 rue du Corps Franc Pommiès N 204 A 46300 GOURDON représentée par Me NARRAN

Christophe Demeurant 20 place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sophie X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me PARILLAUD, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance

ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me GAGNERE, avocat INTIMEE D'autre part

FINANCE venant aux droits de la SA V. et FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me

Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Christian X...né le 01 Avril 1950 à SEICH (65150)Demeurant 1 Impasse de Catalogne31700 BLAGNACreprésenté par la SCP Guy NARRAN

NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005172 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués APPELANT d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 04 Octobre

Christophe Demeurant ...représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la société d'avocats Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête

K... et Mme K..., Mme L... et Mme M..., représentés Me Nadan, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Roscanvel et de M.

K... et Mme K..., Mme L... et Mme M..., représentés Me Nadan, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Roscanvel et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

{ font-family:Arial; color:#0069d6 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 60366/00 présentée par Nazan

.s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 3 May 2021   FIFTH SECTION Application no. 7621/19 Nana

Naanaa de nationalité française, marié Menuisier demeurant Chez Mme Z... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Prévenu, non comparant, libre appelant, opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant,

naissance 3] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérémy NANAÏ

procédure de passation a méconnu les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats ; - le critère financier était irrégulier ; - les candidatures des sociétés Rama et Nana