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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526768_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205005_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02094_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445630.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle son inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen professionnel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf7902f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[N] [M] né le 19 juin 1968 à [Localité 1], de nationalité guyanienne Ayant pour conseil choisi Me Dieu Le Fit Nguiyan, avocats au barreau de Paris Non comparant, non représenté, convoqué au centre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511066_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603596_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner au préfet de la Sarthe de lui fixer un rendez-vous aux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304967_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400743_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401413_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402050_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de B D, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319301_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 6 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111321_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B D A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Loan NGUYEN, Denise I..., Messieurs Philippe J... et Frédéric K... L...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par
Source officielle3ème chambre
69747817cdc6046d4786c1b6
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Audrey NGUYEN
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447135.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446655.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.
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