Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de commerce de Rennes, dans le litige l'opposant à la société In Extenso Secag

Attendu que le 16 juin 1975 la société Bureau d'études techniques et d'organisation (SEBA) a accepté en sous-traitance la mission confiée par l'Office public des habitations à loyer modéré de la ville

#Sebago Inc. et Ancienne Maison Dubois & Fils SA contre G-B Unic SA.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Par un acte notarié du 18 juin 2018, la SEMAG a cédé deux de ces parcelles aux requérantes.

X... a été engagé le 2 décembre 2002 par la société Seba Méditerranée en qualité d' « ingénieur attaché d'affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; que le salarié a été licencié pour faute

[H] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

plus en place ; que, tenue d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de son chauffeur, la société a commis une faute en mettant à la disposition de celui-ci un véhicule dépourvu de vis de serrage

(the supervisor of the sewage field) 32.     Mr A.Schm. (the second suspect) was the supervisor of the sewage field, responsible inter alia for the maintenance of the manholes.

Sebag avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 de la préfète du Val-de-Marne portant fermeture administrative de l'établissement " Burger addict " pour une durée

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de lui

ENTRE : la société EARL du Blanc Soleil, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[V] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [G] épouse [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

serait équitable de mettre la moitié des frais d'expertise à sa charge provisoire, l'autre moitié pouvant être mise à la charge provisoire de la société publique locale défenderesse ou du cabinet Hellin Sebbag

[R] et la société Seba de sorte que les versements obtenus par le service des impôts à l'occasion de la liquidation de biens de la société Seba étaient de nature à libérer M.

[E] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gaec Source de la Largue, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat

Ordonnance n° : 91097 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Du Cammas, représentée par Mme [R] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh