n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête du COMITE DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE NANTES-NIORT est rejetée.

Cyril A, une indemnité de 3 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2006, en réparation du préjudice qu'il a subi au sein du foyer d'action éducative de Niort ; 2°) réglant

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT R.G. N 02/00004 DU 21 Février 2002 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.

origine Juridiction de proximité de [Localité 10], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00386 Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sylvain NIORD

A B, représenté par Me Niord, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager tacite délivré le 3 novembre 2022 par le maire de la commune de Châteauneuf à la société Belgrano Holding en vue

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT R.G. N 01/00139 DU 06 Décembre 2001 AFFAIRE : S.A.R.L.

DATE 24 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT ORDONNANCE JME RG N0 2001/1146 AFFAIRE: Société F c/ Société G et Mr R Nous, Paul ROUBEIX.

Marie-Laure MAUCOLIN, greffière, avons rendu le dix sept août deux mille quinze à 14 heures l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

: Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin 79099 NIORT CEDEX 9 non comparant

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a prononcé son licenciement pour insuffisance

Niort.

que l'ordonnance entreprise sera donc confirmée de ce chef » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « son employeur lui a demandé d'exécuter le préavis du 1er juillet 2008 au 19 août 2008 à Niort

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SAS Cocktail Developpement, représentée par Me Tertrais, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la ville de Niort

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-17.438 Demandeur : Mme [J] Défendeur : la société Transdev Niort agglomération Requête n° : 1426/22 Ordonnance n°

du bien d'autrui commis à Niort le 29 janvier 2010, de faits de détention non autorisée de stupéfiants et de faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un produit stupéfiant commis à Niort le 4

Jérôme N..., demeurant ..., appartement 8, 79000 Niort, 9 / de M. Emmanuel Q..., demeurant rue du Marais Sauvage, Saint-Hilaire la Palud, 79210 Mauze-sur-le-Mignon, 10 / de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Bernard X..., demeurant ... à L'Hermenault (Vendée), 2 / l'Union départementale des syndicats (CGT), dont le siège soical est Maison des syndicats, ... (2e étage), à Niort (Deux-Sèvres), en cassation