Fethi D..., demeurant HLM Méditerranée, bâtiment F, ..., 6 / de Mme Nora D..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Soraya D..., épouse A..., demeurant ..., La Visitation, 13014 Marseille, 8

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA01990

AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Terence KRUEGER, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : Mme Nora

[Adresse 1] Comparant par Mme [C] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] né le 20 Avril 1991 à [Localité 4] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Nora

1947 Sesto Fiorentino Italian Silvia GUARNIERI 1962 Larciano Italian Elvio LIBBRA 1952 Colle Di Val D’elsa Italian Nenad MILOSAVLJEVIC 1964 Ponte Buggianese Italian Maurizio PINELLI 1949 Rufina Italian Nora

N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 N° de minute : 25/00169 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Nora

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux avocats : Attendu que le mémoire ampliatif n'a pas été signifié à Nora

entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Sophie BARDIAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Sophie BARDIAU, conseillère Ministère Public : auquel l'affaire a été communiqué pour avis Greffier, lors des débats : Mme Nora

entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Sophie BARDIAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Sophie BARDIAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora

Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora

1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Comparante, assistée de Madame [T] [O], sa fille DÉFENDEUR : Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Nora

Thierry Y..., 4 / Mme Nora Y..., née B..., demeurant ensemble ...

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°25DA00099

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02070

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas