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11 352 résultats pour « Noury-Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2102520_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En outre, il est constant que le certificat de conformité au label " BBC 2005 " a été attribué le 19 septembre 2013 par l'organisme certificateur Promotelec.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00424

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

avait pouvoir de représenter la société Gestamp Noury ; Que, si M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df9

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

entreprises de transport, a, par l'intermédiaire de Jean-François Michel X... qui ne disposait pas de délégation de pouvoir, signé en mars et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfeb

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

devaient être comparées aux salariés ouvriers, employés, techniciens, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1-1 du Code du travail et l'article L. 328 de la Convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

cr

écises et circonstanciées portées par Frédéric Zc/Mohamed X

613725cfcd58014677420afc

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

compagnie de Frédéric Z..., le 6 mars 1995, et qu'ils se trouvaient ensemble, avant l'interpellation de ce dernier; que, d'autre part, Yaya A... avait accompagné Frédéric Z... dans une grande surface, à Labège

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bb2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

terroristes avec l'intention de provoquer à l'égard d'autres personnes une violence quelconque ; que s'il ne pouvait ignorer le contexte international particulier et si son imagination a été sans doute nourrie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c1c334defd4c4b3b4579

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

intérêts ordonner la publication du jugement aux frais de la société Gestamp Noury sans que le coût de chaque insertion excède 1 500€, condamner la société Gestamp Noury à lui payer la somme de 15 000

Source officielle
CC

civ3

613724b1cd58014677417960

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de PAU INTIME : Monsieur [F] [Z] né le 13 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2]) Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00631

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois Z 17-28.150 à A 17-28.174), la totalité du capital de la société Imprimerie Georges frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423945

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

analyse critique du Front National, appuyée sur des informations qu'il a recueillies ; que la légitimité de son but doit être reconnue en raison de l'intérêt qui s'attache à informer le lecteur et a nourrir

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TA

5ème Chambre

DTA_1905598_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B a informé le tribunal de la constitution de Me Depasse-Labed, aux lieu et place de Me Mosimann.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9f

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

X... explique qu'il n'y a pas de définition réglementaire du veau de lait, seulement des usages, qui désigne "un veau nourri essentiellement au lait, n'ayant jamais été mis à l'herbage avant abattage et

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cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

fond de pension (48 millions USD) ; que ces éléments démontraient la volonté certaine de toutes les parties intéressées, dont un fonds de pension et une compagnie d'assurances américaine bénéficiant du label

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CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fa

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Noury à payer à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

N..., qui s'était rapproché, a dû battre en retraite en raison de tirs nourris d'armes automatiques ; Attendu qu'au cours de l'information ouverte à la suite de ces faits, M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Guy-Claude Y..., qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine, est l'initiateur d'une discipline relative à l'alimentation et à la santé, qu'il dénomme "instinctothérapie", préconisant de se nourrir

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc3

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

L'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE DOIT S'APPRECIER A LA DATE A LAQUELLE LE CONGEDIEMENT EST DONNE ET NON A CELLE OU PREND FIN LE DELAI-CONGE ACCORDE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER TSINGRILARAS A VERSER A LABED

Source officielle