entreprises de transport, a, par l'intermédiaire de Jean-François Michel X... qui ne disposait pas de délégation de pouvoir, signé en mars et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe

devaient être comparées aux salariés ouvriers, employés, techniciens, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1-1 du Code du travail et l'article L. 328 de la Convention collective des imprimeries de labeur

compagnie de Frédéric Z..., le 6 mars 1995, et qu'ils se trouvaient ensemble, avant l'interpellation de ce dernier; que, d'autre part, Yaya A... avait accompagné Frédéric Z... dans une grande surface, à Labège

terroristes avec l'intention de provoquer à l'égard d'autres personnes une violence quelconque ; que s'il ne pouvait ignorer le contexte international particulier et si son imagination a été sans doute nourrie

intérêts ordonner la publication du jugement aux frais de la société Gestamp Noury sans que le coût de chaque insertion excède 1 500€, condamner la société Gestamp Noury à lui payer la somme de 15 000

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

au barreau de PAU INTIME : Monsieur [F] [Z] né le 13 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

[Localité 2]) Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois Z 17-28.150 à A 17-28.174), la totalité du capital de la société Imprimerie Georges frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur

analyse critique du Front National, appuyée sur des informations qu'il a recueillies ; que la légitimité de son but doit être reconnue en raison de l'intérêt qui s'attache à informer le lecteur et a nourrir

B a informé le tribunal de la constitution de Me Depasse-Labed, aux lieu et place de Me Mosimann.

X... explique qu'il n'y a pas de définition réglementaire du veau de lait, seulement des usages, qui désigne "un veau nourri essentiellement au lait, n'ayant jamais été mis à l'herbage avant abattage et

fond de pension (48 millions USD) ; que ces éléments démontraient la volonté certaine de toutes les parties intéressées, dont un fonds de pension et une compagnie d'assurances américaine bénéficiant du label

[I] sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Noury à payer à M.

N..., qui s'était rapproché, a dû battre en retraite en raison de tirs nourris d'armes automatiques ; Attendu qu'au cours de l'information ouverte à la suite de ces faits, M.

Guy-Claude Y..., qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine, est l'initiateur d'une discipline relative à l'alimentation et à la santé, qu'il dénomme "instinctothérapie", préconisant de se nourrir

L'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE DOIT S'APPRECIER A LA DATE A LAQUELLE LE CONGEDIEMENT EST DONNE ET NON A CELLE OU PREND FIN LE DELAI-CONGE ACCORDE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER TSINGRILARAS A VERSER A LABED