L’arrêté attaqué mentionne en effet cette circonstance, la ZPS constituant un secteur de sauvegarde de l’outarde canepetière, mais sans préciser les conséquences qu’implique une telle situation pour le

175 m du ruisseau qui se déverse dans la ZPS Plaine Sud-Est de Niort ; la réserve d'Epannes est à l'intérieur du zonage des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) institué en faveur de l'outarde

Les effets cumulés des différens secteurs ouverts à l'urbanisation sont analysés notamment par rapport à la ZPS Costières de Nîmes et, en particulier, l'impact global sur l'outarde canepetière.

agro-environnementales et climatiques ne seraient pas renouvelées en 2021 ; - d'une erreur de droit, d'une part, en ce qu'il se fonde sur des données théoriques pour apprécier l'impact du projet sur l'outarde

Mme [L] [E] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [B] Fondation [6] CPAM DU RHONE Me Sophie CHATAGNON-GRENOT, toque 1023 Me Lynda LETTAT-OUATAH

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1804246 du 23 janvier 2019, le juge des référés a, sur la demande de la société Outarex, de la société Spie Partesia, de la société Sedib, de la société

site est une des huit zones de plaine à outarde retenues comme majeures en Poitou-Charentes et abrite également le busard cendré et l'œdicnème criard.

de cette espèce ni de contrarier les mesures de conservation programmées dans le cadre de la gestion du site Nature 2000 qui ne recouvre pas le site d'implantation et du plan national en faveur de l'outarde

l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 SMA nouvelle dénomination sociale de la SAGENA (société anonyme générale d’assurance) ès qualités d’assureur des sociétés OUTAREX

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DEFENDERESSES S.A.R.L ECF PC [Adresse 2] [Localité 3] Et pour signification

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE La SA SPIE BATIGNOLLES OUTAREX

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 44], [BH], [JG] [L] [N] NÉE [K], [LY] [Y] C/ Société SPIE [Adresse 29] OUTAREX, S.A. SCYNA 4, S.C.I. SCI LES [Adresse 26], S.A. OGIC, S.A.S.

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.C.I. [Adresse 42] (OGIC PROMOTION), S.A.S.

S'agissant des branches de moyen retenues pour l'annulation : Quant à la réserve R19 et son impact sur l'outarde canepetière : 9.

S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone

A la suite de ces violences, les membres du clan C..., résidant habituellement à la tribu d'Ouakaya avaient dû abandonner leurs domiciles respectifs (pour les derniers le 17 décembre 2007), lesquels avaient

; - elle est insuffisante au regard de l'impact du projet sur les oiseaux de plaine ; - l'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 est insuffisante notamment s'agissant de l'outarde