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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506445_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A C, représentée par Me Valéry-Olivera Angel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318996_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, ressortissant tunisien, a obtenu une autorisation de travail le 17 juillet 2023 afin d'exercer en qualité d'ouvrier arboricole au sein de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) L'Oliveraie

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400715

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

A..., Marguerite, Madeleine, Denise D..., née C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claude, Noëlle E..., née C..., demeurant ..., 6°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Mas de l'Olivaie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304565_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305310_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Laurens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607567_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée, - les observations de Me Saad, pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210716_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208889_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et en présence de Mme A, mère de Mme B A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206535_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200566_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me A pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106550_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105220_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205425_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205009_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104356_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400901_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402293_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501351_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Lors de l'audience publique du 20 février 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLIVARD, Baptiste, Jean-Michel

SIREN 533610119Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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Créations

OLIVARD, Baptiste, Jean-Michel

SIREN 533610119Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/04/2022

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Ventes et cessions

LA BONNE RENCONTRE, PATIER, OLIVARD, Aline, Huguette, Marie-Odette

SIREN 804089399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

05/09/2014

Voir →

Radiations

OLIVARD, Huguette, Marie-Odette, PATIER

SIREN 950609982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

05/09/2014

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Modifications diverses

OLIVARD, Huguette, Marie-Odette, PATIER

SIREN 950609982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

05/09/2014

Voir →