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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fda446f4418ac8b73b9663e
5 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/14581 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CB2 [O] [T] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/19 à : Me Olivier
soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
Jean Olivier ZJ..., demeurant ..., 108°/ de M. Pascal ZM..., demeurant ..., 109°/ de M. Pierre ZQ..., demeurant 3, square Monté Cristo, 78160 Marly-le-Roi, 110°/ de M.
Chambre civile Section 2
69f2ec2dcdc6046d470d2f3b
29 avril 2026
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA et Me Olivier
TROISIEME CHAMBRE
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3 juillet 2025
24 Juin 2024 par le TJ d'[Localité 7] APPELANTE Madame [O] [L] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a5c
24 avril 2025
représentée par Me Olivier Gilliard, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2024, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940
8 octobre 2013
Olivier A... était en fonction au sein du groupe Eclair depuis 1970, occupant alors les fonctions de directeur des productions, M. Olivier B... celles de directeur commercial ; que M.
Chambre 1-9
6708bffb445a086e2bcedab5
10 octobre 2024
FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS TRESOR PUBLICMONSIEUR LE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jeanne GIRAUD Décision déférée à la Cour :
0P3 P.Prox.Référés
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juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me GIRAUD
68d6db79d22713eb88c7a995
prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me GIRAUD
Cour d'Appel
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28 avril 2017
, toque : C1410 Assistée sur l'audience par Me Raphaël GIRAUD, avocat au barreau de TOULOUSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE " BNP PARIBAS PF ", S.
1re Chambre A
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19 avril 2016
A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/03422 [N] [O] C/ [H] [M] épouse [U] Société VETPROVENCE Grosse délivrée le : à :Girard
TARIFICATION
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18 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET
6253c9ffbd3db21cbdd89c90
9 octobre 2007
né le 20 Juillet 1953 à NICE (06000) ... 83110 SANARY S / MER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE
Reconduite à la frontière
DTA_2401541_20240822
22 août 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Girard, se substituant à Me Vaz-de-Azevedo, avocate de Mme B et M. D qui étaient présents.
DTA_2503342_20260129
29 janvier 2026
Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).
Pôle 4 - Chambre 1
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26 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau de PARIS
Chambre 07
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28 avril 2026
Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
64a65fd7bbd03a05db96513b
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
La seule exploitation d'oliviers ne peut suffire à établir un intérêt historique ou artistique, alors que le lien fonctionnel entre le Grand Mas et cette parcelle n'est plus matériellement établi.
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