MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

/ST BART Le syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] (SDC NBBC) [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PAYEN, de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Vu la procédure suivante : La société Import Négoce International a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Olivier X, demeurant ...), M. Clément X, demeurant ... et M.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J.N. BOURGUIGNON et AC. MAGUIRE, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026 ENTRE SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes

, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et a statué

A D ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

[X] (le salarié) a été engagé le 12 octobre 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids lourds par la société Roger Martin (l'employeur).

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

MARTIN DE FREMONT, Président, P. VALERY et Ph. GODEFROY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Olivier X...

né le 19 Septembre 1976 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES comparant ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3, rue de la Gare 38521 ST EGREVE

D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.