d'ARGENTAN en date du 26 Mars 2024 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier

26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJR2 N° minute : 26/00166 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M.

Laurans, Cadiot, Savatier, Liénard, Mme Olivier, MM. Poirotte, Pimoulle, Mmes Vannier, Kermina, Burkel, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Lazerges, MM.

D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 février 2019 et d'enjoindre à l'administration de le réintégrer sur son poste.

Olivier Champion, conseiller des services administratifs exerçant les fonctions de chef du bureau de l'administration, des finances et des moyens généraux au sein de la délégation de la Polynésie française

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, conseillers, M. Contamine, Mme Tréard, M.

Olivier YK..., demeurant à Courteron (Aube) ; Mme Huguette YK..., demeurant à Courteron (Aube) ; M. Rémy AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier

judiciaire de Dijon - RG : 24/00495 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 27 Novembre 1935 à [Localité 1] (70) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT

[B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie GOURDET, substitué par Me TOUBIANAH, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, tenue par Mme PONCET

12 Septembre 2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

M. et Mme [H] autorisent les vendeurs à pratiquer dans lesdits murs des jours de tolérance clos de matériaux durs translucides pour l'éclairement du bâtiment leur appartenant place de la poissonnerie »

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Rapporteur, Assesseur : Madame Olivia

LILLE (NORD) H... nationalité française Demeurant et domiciliée 1 rue Marcel Boeuf l- 250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent POINSO

CREATIS N° SIRET : 419 446 034 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN, Assistée de

Laurans, Cadiot, Savatier, Liénard, Mme Olivier, MM. Poirotte, Pimoulle, Mmes Vannier, Kermina, Burkel, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Lazerges, MM.

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, conseillers, M.

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mohamed OULKHOUIR, collaborateur, avocat au barreau de PARIS - vestiaire K 100 [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME : Monsieur Bruno X... 56 Bis Rue Olivier