Sur ce point, il invite la Cour à se départir de son approche dans l’affaire Oruk c.

Il en fut de même, le 12 avril 1996, pour la déposition d’Oruç Aydemir.

} .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 41963/10 Gökhan ORUÇ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Rouvert Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

[P] a créé en décembre 1996 la société Orium et a engagé Mme [U] en qualité d'assistante de direction. Suspectant des malversations, M. [P] a déposé plainte contre Mme [U] en 2009.

B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandra ORUS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, première présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente

(See also Oruk v.

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 août 1978, le bateau de plaisance Rode Orm, appartenant à la société Hugin Investments Limited, ancré dans le port de Propriano, a rompu

} .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 15895/20 Oruj

A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un

A... épouse C..., représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

D C, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire,