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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
Le lendemain 20 octobre, un appel téléphonique de la maison mère informait Monsieur F... d'un fax reçu par le directoire du groupe (Messieurs H..., BRUCH et KLEIN) et aux termes duquel : "...je tiens
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
ENERGY III 93400 SAINT OUEN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PONOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick B... ... 93400 SAINT OUEN représenté
6253cdbebd3db21cbdd945b2
28 février 2019
ainsi que els services d'externalisation de la relation donateur dans le secteur caritatif/ logicile collectdons opérés sur les sites de Saint Ouen et de Melun.
Rétention Administrative
697c6d10cdc6046d473a944a
28 janvier 2026
Oui, je suis marocain... J'ai fait appel. J'ai fait des bêtises, je l'assume. Je ne peux pas m'éloigner de mes enfants. C'est trop grave. J'ai un petit de deux ans et demi.
697c6d1bcdc6046d473a950d
SOINS PSYCHIATRIQUES
6826cd153f584ae3d2df4bc8
18 avril 2025
d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer à la demande d'un tiers
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le président de l’EPFL était incompétent pour signer l’acte d’acquisition du 19 juin 2019 en tant qu’il prévoit un engagement de l’acquéreur de procéder à une
Chambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
[T] ', vous avez répondu : [ Oui, je lui ai dit qu'il pouvait continuer sans moi et sur les conseils de ma REE, je suis parti]. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100374
9 avril 2015
bateau a ralenti pour observer des oiseaux sur une plage, que les jeunes ont alors demandé s'il était possible de descendre du bateau et d'aller à l'eau pour rejoindre la plage, qu'il a été répondu que oui
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Mme E aurait également permis la présence de tiers au sein de l'école. 14.
Chambre Etrangers/HSC
6360cabe3c369c7f74997137
31 octobre 2022
Il fait valoir que le Préfet d'Ille et Vilaine a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne l'assignant pas à résidence dans la mesure où il bénéficie d'une adresse chez son oncle et sa tante.
1ère chambre - Référés
68e7a529033cf481c39a4258
8 octobre 2025
, les décrire, en vérifier l’existence, les photographier le cas échéant, indiquer à quelle date ils sont en apparus, en rechercher les causes ; dire s’ils affectent l’usage attendu du véhicule et si oui
Premier Président
6622097b9ce14200083899fd
18 avril 2024
est produit au dossier les éléments suivants : 1) Un certificat médical du centre hospitalier de [Localité 5] du 08 décembre 2011 qui indique : 'Entré en soins psychiatriques à la demande d'un tiers
cr
61372530cd5801467741bb27
26 avril 1989
en l'absence de réponse apportée par la Cour et le jury à la question n° 3 " ; Ces moyens étant réunis ; Attendu que contrairement à ce que soutient le demandeur, la réponse à la question n° 3 : " oui
7ème chambre
DCA_24PA04296_20250619
19 juin 2025
d'annuler le jugement n° 2209059 du 5 octobre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 août 2022 en tant
Chambre des référés
68e88b703ea43407b9fbb4ba
9 octobre 2025
communiquer le dossier médical complet de la victime, notamment tous documents médicaux relatifs au fait dommageable, en particulier le certificat médical initial, avec l'accord de l’intéressé ; en tant
1ère chambre civile A
61635ded683f470e3416dc6f
30 septembre 2010
s'engageaient à indemniser les sociétés demanderesses par le versement d'une somme de 65 000 € et' par la construction, à leurs frais, d'un abri palettes d'une superficie de 32 m² sur le site de SAINT OUEN
Chambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d00
12 janvier 2023
Tant [A] [E] que [J] [C] et [O] [S], salariés intervenus sur le chantier, attestent du refus émis par [M] [N] d'effectuer des heures supplémentaires. Ce refus n'était pas justifié.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011
6 janvier 2015
X...et sa licenciée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il résulte tant de
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