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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
à informer sur la plainte portéec/M. PARAIN
61372585cd5801467741e71b
3 novembre 1992
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
à informer sur la plainte portéec/M. PARAIN
61372585cd5801467741e71c
3 novembre 1992
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603604_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600621_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dans lesquelles les examens et l’hospitalisation ont été pratiqués ; - Dire s’il y a eu des manquements aux règles de l’art médical à cette occasion ; - Rechercher si des éléments cliniques ou paracliniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
une personne physique, notamment le président de l'ASL, à la représenter en justice.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511095_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd7c
13 mars 1980
13 mars 1980
DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIE BENINOISE DE TEXTILES (IBETEX), DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARAKOU
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
30 août 2022
[J] [R] est justifiée et préciser les éventuelles modalités de cette remise en état. Il ne saurait y avoir de troubles illicites si l'ouverture faite par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle fait valoir que : - la requérante ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106395_20250205
5 février 2025
5 février 2025
charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510989_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
administrative, exécutoires et, en vertu de l'autorité qui s'attache aux décisions de justice, obligatoires.
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rôle N° RG 21/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP2V [M] [F] [E] [B] [C] [R] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008028409
5 juin 2002
5 juin 2002
ressort, peut "régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001272687
22 mai 1990
22 mai 1990
Münger , Office fédéral de la justice, chef adjoint de la division des affaires internationales, M. P.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497364
17 avril 2002
17 avril 2002
représentée par son président-directeur général ; la SA GUIMATHO et la SA DIJORI demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme [H] fait valoir qu'au cours de l'année universitaire 2023-2024, elle a suivi une formation Master 2, Droit de la santé, parcours expertise de justice, professionnels de santé, qui constitue une formation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410608_20240801
1 août 2024
1 août 2024
L'objet du référé organisé par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500021_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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