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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309033_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208603_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 27 juin 2023 et 15 décembre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307215_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300849_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Pierre Bastian, conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502779_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui a produit des pièces, enregistrées le 24 mars 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100960_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code du commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206056_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406687_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6901af41748a422ad953cc11

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7be1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] [E] de sa demande d'astreinte pour la communication de pièces complémentaires, - rappelé l'exécution provisoire assortie de plein droit, - condamné la SAS TRANSPORTS QUIL à verser la somme de 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209551_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107102_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d848175782d5f060297ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article L.212-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206458_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303744_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé, le 13 juin 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503261_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400943_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501090_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que, le 3 août 2023, Mme B... C... a sollicité du préfet du Nord la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205064_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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