MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :

Par un arrêt nos 19DA01537, 19DA02773 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel que la commune de Pont-Remy avait formé contre ces jugements.

À l’article 8 du dispositif de son arrêt n° 23BX02212 du 26 septembre 2025, la cour indique que « copie (du présent arrêt) sera adressée au préfet de la Vienne ».

décembre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 novembre 1978 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a classé à l'échelon 3 du grade d'attaché d'administration au 1er

: LE : Copie simple à : -Me Philippe MISSEREY S.C.I.

E A et Mme C D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté le recours administratif préalable

DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me KERLEAU - ME MANCEAU - Copie exécutoire à : - - Madame [Y] [R] demeurant [Adresse 3] représentée

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX - Me BAUDOUIN - service des expertises (X2 - extension) Copie exécutoire à : - - Monsieur [S] [F] demeurant [

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par un jugement n° 1802845 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

au barreau de POITIERS substituée par Me Marie PICHON avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.

et victimologie ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’université de Poitiers de procéder à un nouvel examen de sa candidature.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

à conduire un pont roulant, engin de manutention mécanisé permettant le levage et le transport de charges lourdes.

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant

Martha, rapporteur public ; - et les observations Me Maissin, avocat du CHU de Poitiers et de la société Relyens. Considérant ce qui suit : M. D...

Claude X..., demeurant à Quincay, Vouille (Vienne), la Duboiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse de

COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-002 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête en date du 13 mars 2018, reçue au greffe