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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
sa décision de ne pas se rendre chez celui-ci pour les vacances de Pâques par son état de fatigue lié au fait qu'il avait été malade la semaine, sans pour autant exprimer le souhait de ne plus jamais
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 26 janvier à 10 heures en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Stéphane PASQUIER
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda66
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4af0
11 décembre 1991
11 décembre 1991
X... est entré au service des Etablissements Lalanne en 1953, cédés aux Etablissements Pasquier en 1961, eux-mêmes cédés à la société Rousselot en 1980 ; que le salarié est resté au service des employeurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003929098
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Il considérait en effet que l'audience de la cour d'appel devait intervenir pendant les vacances scolaires de Pâques qui s'achevaient le 27 avril 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
2012 ( la deuxième semaine d'août et la quatrième semaine d'août), - à partir de septembre 2012 * la totalité des vacances de Toussaint et de février, * la moitié des vacances scolaires de Noël et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
résidence de Judicael au domicile maternel et la résidence de Laura au domicile paternel ; - Dire que le droit d'accueil de Mme X... sur Laura sera fixé à raison de la totalité des vacances de février, Pâques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003929098
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Il considérait en effet que l'audience de la cour d'appel devait intervenir pendant les vacances scolaires de Pâques qui s'achevaient le 27 avril 1997.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f39
23 juin 1971
23 juin 1971
AU MOTIF QUE SI L'ENQUETE ORDONNEE AVAIT ETABLI L'EXISTENCE DE L'USAGE DONT ELLE SE PREVALAIT ET EN VERTU DUQUEL ELLE DEVAIT ETRE AVERTIE DU NON-RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT POUR L'ANNEE SUIVANTE A PAQUES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01726
28 septembre 2010
28 septembre 2010
et de génie climatique ; Attendu que selon cet article, le personnel bénéficiera, sans diminution de sa rémunération, des jours fériés suivants qui sont, en principe, le 1er Janvier, le lundi de Pâques
Source officielleContentieux social
69866784cdc6046d47486abe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302489_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PAQUIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5925
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Michel X..., demeurant hameau de Paquier, à Saint-Martin de la Cune (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1989 par le tribunal d'instance de La Mure, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Stéphane X...assumera l'intégralité des frais de trajet des enfants dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires de février, Pâques et toussaint, -
Source officielleChambre 3-1
63c10535bf9fd47c90a13616
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce message indiquait en lettres rouges les informations suivantes : 'L'Ile de Pâques est aujourd'hui fermée au tourisme jusqu'au mois de mai !
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc43
7 janvier 1988
7 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEP GROUPE PASQUIER, dont le siège est à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire), en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200901
28 mai 2014
28 mai 2014
de réception du courrier ne devant pas être comptabilisé faute de connaître l'heure de réception, l'employeur n'avait disposé que de quatre jours utiles compte tenu des samedi, dimanche et lundi de Pâques
Source officielleChambre des référés
695ec6cacdc6046d478c0667
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 11], sis [Adresse 7] c/ [P] [A] [D] es qualité d’héritier de feue Mme [G] [B], [I] [Y] es qualité d’héritière de feue Mme [G] [B], [U] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Lauriane PAQUIS
Source officiellePage 15 sur 160