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613 résultats pour « Partouche- Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206539_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00212_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102388/2-3 du 23 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04008_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110456/2-1 du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04053_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204262/8 du 28 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01167_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204336 du 21 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601554_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[X] [U] né le 08 novembre 1997 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05905_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116204/3-1 du 19 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00209_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111446/5-2 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00210_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

B, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008201 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00213_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107016/2-2 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00644_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120231/4-2 du 10 janvier 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01774_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116057 du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01843_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122264/4-1 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02958_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

A représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00296_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2532052_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301758_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2202651_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme C A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117720_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B G C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle

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