CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206539_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00212_20220818
18 août 2022
C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102388/2-3 du 23 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
ORCA_22PA04008_20220930
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110456/2-1 du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_22PA04053_20221026
26 octobre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204262/8 du 28 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du
ORCA_23PA01167_20230531
31 mai 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204336 du 21 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601554_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement,
Pôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544a
29 août 2023
[X] [U] né le 08 novembre 1997 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
ORCA_21PA05905_20220520
20 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116204/3-1 du 19 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021
ORCA_22PA00209_20220818
A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111446/5-2 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
ORCA_22PA00210_20220818
B, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008201 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
ORCA_22PA00213_20220819
19 août 2022
C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107016/2-2 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
ORCA_22PA00644_20220502
2 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120231/4-2 du 10 janvier 2022
ORCA_22PA01774_20220822
22 août 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116057 du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
ORCA_22PA01843_20220623
23 juin 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122264/4-1 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020
ORCA_23PA02958_20230816
16 août 2023
A représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne.
ORCA_23PA00296_20230515
15 mai 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne
3e Section - 2e Chambre
DTA_2532052_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301758_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
11ème Chambre (JU)
DTA_2202651_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme C A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
11ème chambre
DTA_2117720_20220708
8 juillet 2022
B G C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Page 15 sur 31