après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E E E J Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Anastasie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mars 1987) d'avoir fixé à 59 670 francs

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E E E J Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Louise Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mars 1987) d'avoir fixé à 70 275 francs

[L] a été déclaré adjudicataire d'une parcelle de terrain située à [Localité 4] (Isère), cadastrée section D n° [Cadastre 2], au prix de 440 000 francs. 2. Le 10 octobre suivant, M.

en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Agen, 18 février 1998, rectifié le 4 mars 1998) d'avoir condamné la société Tovo à payer à Mme Y... la somme de 777 416,56 francs

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Pascal Y..., domicilié [...]                           , 4°/ à M. Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M.

condamné à une amende calculée à raison de 2 000 francs à 20 000 francs par hectare de bois défriché ; qu'en l'espèce où la superficie défrichée était de 20 ares, l'amende, même à son taux supérieur, ne

: L'ADMINISTRATION des DOUANES, partie i poursuivante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

, augmentée des frais de géomètre, le prix de préemption d'une partie de la parcelle cadastrée BD 9 appartenant à la société du Chemin de fer industriel du Bourget (CIB), alors, selon le moyen, "d'une

A..., notaire, Mlle Y... a acquis une parcelle de terre cadastrée section ZE n° 86, provenant de la division d'une plus grande parcelle, appartenant aux époux Z... ; que cette division comprise dans l'assiette

, 19 décembre 2017), que Mme O... et Mme L... sont propriétaires de deux parcelles contiguës issues de la division d'une parcelle intervenue selon un plan de morcellement dressé en 1998 et 1999 ; que,

Victorin Z..., demeurant Ravine Vilaine, voie n° 3, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme X..., épouse Y..., demeurant

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs que la société American Car Distribution (ACD) avait pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion et pour gérante Pascale

en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et homicide involontaire, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

AIR FRANCE en date du 17 aout 2023 Pièce n°10 - Factures des nouveaux billets Pièce n°11 - Demandes de remboursement rejetées par AIR FRANCE pour les Passagers Pièce n°12 – Jugements La SA SOCIETE

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Pascal et Le A... LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...