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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104932_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B E un permis de construire une maison individuelle d'habitation pour une surface de plancher de 127 m² sur un terrain situé rue du Cabernet, parcelle cadastrée section AC n° 276. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI Les Romarins a obtenu un permis de construire le 21 mars 2019 pour la construction de cinq logements et divers aménagements sur les parcelles cadastrées section AD 598 et 524 sur le territoire de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301138
2 octobre 2012
2 octobre 2012
n° 356 (10ca), 358-358 (2a 30ca), 363 (2a 30ca), 364 (5a 10ca) et d'une partie de la parcelle 357 pour 2a 60ca ; que s'agissant de la parcelle litigieuse, les extraits de matrices cadastrales indiquent
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
grevant la parcelle dont il est propriétaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206432_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ortega ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
20 avril 2023
sur la commune de [Localité 9] et qui sont sa propriété sont enclavées, ' fixer l'assiette de la servitude de passage sur les parcelles BL [Cadastre 7] et BL [Cadastre 11], la première appartenant à Madame
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa973b6868ad1f98376a
10 avril 2025
10 avril 2025
Invoquant un trouble à l'exercice de son droit de passage grevant la parcelle AL n°[Cadastre 8], M.
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300887
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officielle1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a délivré à la société Hélénis un permis de construire un immeuble collectif de 13 logements sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 mars 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2205727_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la SCI HP Investissements, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officielleciv1
6137265ecd5801467742501e
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Guler, 2 / de Mme Huguette X..., 3 / de Mme Marinéla F..., 4 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104120_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'exercer son droit de visite et de dresser, conformément à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, un procès-verbal d'infractions au code de l'urbanisme s'agissant des travaux réalisés sur la parcelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904003_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2019 et 27 février 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (ci-après GAEC) Servain, représenté par la SCP
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement des parcelles de la SCI requérante doit être écarté. 12.
Source officielleciv3
61372661cd58014677425223
16 juin 1993
16 juin 1993
A..., Claude Z..., 58/ Mme Marie-Louise Z..., épouse Hucher, 68/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205805_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la SCI HP Investissements, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
passage ; - depuis la réalisation de la clôture, l'activité maraîchère sur les parcelles de la requérante se poursuit sans difficulté par les voies de circulation existantes adaptées aux véhicules agricoles
Source officiellePage 15 sur 28