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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
3] Représentée par Me Luc FURET, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT Selon contrat de location avec option d'achat en date du 12 octobre 2005, Mme [R] [M] a acquis auprès de la société
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
26 mai 2015
parcelle [Cadastre 3], bordant la limite sud de la parcelle [S].
Source officielleciv1
613722f0cd580146774037c0
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Pascal Z..., demeurant 8, rue Jeanne-d'Arc, 94320 Thiais, et actuellement 29 N, rue Paul Claudel, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section
Source officielle2ème chambre
DTA_2203349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A demande l'annulation de cette délibération en tant que le PLUm prévoit le classement de sa parcelle cadastrée section BA n° 86 située à Saint-Denis-en-Val (Loiret) en zone agricole. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
Pascal Charles Eugène X...
Source officielleciv3
607941069ba5988459c4000f
8 mars 1972
8 mars 1972
L'ORDONNANCE LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE, DE PARCELLES
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f420c
6 février 1991
6 février 1991
(Loiret), 2°/ de Mme Z..., née Raquel X..., demuerant ...
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d013
22 avril 1992
22 avril 1992
Pascal, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viol aggravé, homicide
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de citoyens français itinérants installés de manière illégale sur la parcelle
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b6
25 mars 1997
25 mars 1997
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] (22) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f672b
27 octobre 1992
27 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant Le Croulet, Chileurs-aux-Bois (Loiret
Source officielleciv3
613724a0cd58014677417120
11 octobre 2005
11 octobre 2005
parties : Attendu que, par arrêt du 25 janvier 2005, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° X 04-70.048) a, sur la demande du Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836767
17 décembre 1993
17 décembre 1993
du 4 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 janvier et 9 février 1984 par laquelle la commission d'aménagement foncier du Loiret
Source officielle2ème chambre
DTA_2301630_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 27 avril 2012, le préfet du Loiret a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération, dont la parcelle cadastrée n° AZ 142 à Orléans, située au 51 rue des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La parcelle cadastrée section AP n° 702 jouxte des parcelles bâties comportant des maisons individuelles, pour certaines mitoyennes, dans un secteur densément construit, à proximité immédiate de la place
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004601109
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Le 22 mars 1996, le préfet du Loiret prit un nouvel arrêté modifiant le périmètre du remembrement afin d’en exclure la commune de Toury.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625900
11 mai 1988
11 mai 1988
demandes en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979, 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Briare (Loiret
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503889_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
G..., représentés par l’AA Dufour Collin Lorente, demandent au tribunal : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le maire de la commune de Ploemeur a certifié que la construction d'une maison d'habitation de plain-pied de 120 mètres carrés en bois n'était pas réalisable sur la parcelle
Source officiellePage 15 sur 64