. 64600 ANGLET Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté sur l'audience par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 Mademoiselle Lucette

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

adaptation, réfection) à condition que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou de ne pas aggraver la situation au regard des règles édictées ci-dessus. () - aux parcelles

Lucette, épouse A..., - X... Myriam, veuve A..., - A...

... né le 07 Mars 1947 à ALGER (ALGERIE) Madame Jacqueline Y... née le 24 Juillet 1946 à MEAUZAC (82290)Demeurant ensemble ... 47550 BOE représentés par la SCP VIMONT J ET E., avoués assistés de Me Pascale

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

parcelles sont accessibles via leur versant nord, par la rue du Stockwald ; - l’ouvrage n’empiète pas sur les parcelles de M. et Mme B... ; - c’est à tort que le tribunal a alloué une somme de 2 000

un petit pont alors qu’ils ont relevé que le fossé n’empêchait pas Mme B... d’accéder à sa parcelle et qu’elle disposait d’un autre accès à celle-ci via le versant nord de la parcelle.

82 et 84, bordait la parcelle 86, longeait la parcelle 84 et débouchait sur la parcelle 95 de M.

Lusset, - les conclusions de M.

parcelles n°s 69, 71 ,74, 75 et, d'autre part, une déclaration préalable en vue du terrassement et de la création de deux places de stationnement, sur ce même terrain.

[X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A.

Pierre X... le 28 juin 1959, n'est pas établie alors même que la localisation de ces parcelles (lieu-dit Neez Sud pour les parcelles A 75 et / ou A 81, champ de Lahon pour la parcelle F. 491) est différente

en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Ce recensement ne porte ainsi que sur des parcelles situées dans les enveloppes urbaines des communes membres de la CCPRB sans d’ailleurs porter sur les parcelles destinées aux activités économiques.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Guy-Favier, représentant M. F G, la SC Nicol, Mme C E et M.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Guy-Favier, représentant M. F G, la SC Nicol, Mme C E et M.