6 250 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 6 250 17 Maria Isabel Barreto Gomes da Silva 6 250 18 Maria Leonor da Costa Filipe Pereira dos Santos 6 250 19 Maria Natércia Machado Leite de

conjoint du 21 septembre 2021 par lequel les maires de Saint-Jory et de Bruguières ont délivré à la société Cargo un permis de construire une plateforme logistique avec locaux sociaux et bureaux sur les parcelles

[P], en décidant unilatéralement et discrétionnairement de l'installation d'un portail fermé à clef sur sa parcelle n°[Cadastre 15] rend impossible leur passage jusqu'à leur jardin sis sur la parcelle

Or, souligne-t-il, la Cour a jugé dans l’affaire Antunes Rodrigues c.

[Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

d'avoir bancaire d'un montant de 19'280,24 € soit un patrimoine de 227'280,24 € et qu'il importe peu qu'une des parcelles soit détenue par une SCI.

[C] [N] [L] et son épouse une deuxième parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 8] pour la somme de 114 336,76 euros.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Madame Pascale

JUDICIAIRE DE NÎMES 21 avril 2022 RG:20/01919 [M]-[V] [M] [M] C/ CCPMA PREVOYANCE GMF MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Pascale

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Marina Rodrigues, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et

projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a manifestement été modifié dans l'unique perspective de pérenniser l'entreprise de feux d'artifice ; -alors que le zonage concernant les parcelles

En particulier, si le requérant affirme que la réalisation du projet en litige sur la parcelle voisine de la sienne aura pour conséquence, eu égard à la configuration de son terrain, d'en empêcher l'urbanisation

HANTEILLAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Elodie HUILLO, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Audrey Gentilini, conseillère de la mise en état, assistée de Océane Bayer, greffière, lors des débats tenus le 07 Mai 2026 et de Nadège Rodrigues

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pascale

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Rodrigues, substituant Me Laplante et représentant M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.