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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
Les dépens de la présente instance en omission de statuer seront laissés à la charge du Trésor public.
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ISIS GLOBAL SOLUTIONS Cie d'assurance WEIMER STADTISCHE VERSISCHERUNG VIENNA INSURANCE GROUP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle1re Chambre B
6037573abd9a3434f9228c39
9 avril 2015
9 avril 2015
Isabelle POUEY, substitut général (2) Me Frédéric PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2014 enregistré au répertoire
Source officielleChambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
11 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481639
3 avril 2009
3 avril 2009
Pascal Denis A, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience du 06 MAI 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Alain PIERRES et Monsieur Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a6acdc6046d47dc4dee
1 avril 2026
1 avril 2026
RENOUVELLEWIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIO Sauvegarde: [W] INVESTISSEMENT (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a7ccdc6046d47dc4ee3
1 avril 2026
1 avril 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [G] [U] (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af586ecdc6046d47168bf7
2 avril 2025
2 avril 2025
PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DSB (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 834 108 482 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af587bcdc6046d47168cd0
2 avril 2025
2 avril 2025
D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DETENTE (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 489 089 300 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire : Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Redressement judiciaire: EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808 613 038 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af614ccdc6046d47172d8d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 381 184 241 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65b3cdc6046d47177834
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: ETABLISSEMENTS [G] (SARL) - [Localité 1] [Localité 2] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af706dcdc6046d47181bf8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SIX MOIS Redressement judiciaire: [D] [A] [P] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 511 450 496 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af77a8cdc6046d47188b09
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: FRANCE PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compte tenu que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante il confirme l'état de cessation des paiements de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Patrick CABANES, Receveur Percepteur du Trésor Public, Chef de division Etat à la Trésorerie Générale du CHER, muni d'un pouvoir demeuré annexé au dossier DÉFENDERESSE au renvoi de cassation INTIMÉE
Source officielle16e chambre
61609a4354c6ec55cf7100f2
22 mai 2014
22 mai 2014
N° 13/05343 AFFAIRE : [W] [V] épouse [E] C/ TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ....
Source officielleChambre 1-9
69df280bcdc6046d474891b2
14 avril 2026
14 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S034 N° RG 24/12838 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QB [R] [H] C/ S.A.S. [1] Etablissement [2] Etablissement TRESORERIE
Source officielleJEX
65c28bf2a2af13da68689c21
2 février 2024
2 février 2024
] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 Substituée par Me Auriane MOUAA DÉFENDERESSE TRÉSORERIE
Source officiellePage 15 sur 100