cause ont récupéré eux-mêmes leurs dossiers respectifs au sein de la Société Anonyme Nationale d'Expertise Comptable" ; que " l'information a montré qu'il existait un fort intuitu personae entre Pascal

Soutenant que la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 4] était grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2], M. et Mme [P] ont assigné la SCI en

enclavées à la suite d'une mesure d'expropriation peuvent librement décider, soit d'accepter de la part de l'autorité expropriante une convention de servitude de passage permettant l'accès à leur fonds

la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET PASCAL

unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 1992) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

[U] a acquis diverses parcelles sises sur le territoire de la commune d'[Localité 5] (la commune). 2. Au cours de l'année 2016, M.

de passage et de laisser établir un garage sur la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 1] ; qu'il résulte en outre des motifs de l'arrêt attaqué que le titre de Mme [Z] du 11 mars 2008, ainsi que le titre

[B] [L] une partie des parcelles acquises en 1926 et qui ne comprennent pas les parcelles aujourd'hui revendiquées, sur lequel l'acquéreur s'est uniquement vu octroyer un droit de passage ; que au demeurant

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Vins Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Y... du chef de violences aggravées

que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux dès 1990, date à laquelle Marie-Pascale

Y... coupable du délit de vol ; "aux motifs que, au vu des pièces du dossier, il existait des présomptions précises, graves et concordantes de culpabilité à l'encontre de Pascal Y...