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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin
Source officielle2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
11 février 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900584_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
janvier 2019, 5 février et 2 mars 2020, l'association pour le cadre de vie des riverains du Pont de Sèvres (ACVPS) et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trident, représentés par Me Baudouin
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300960_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Enfin, il participe activement à la vie associative de la commune de Hédé-Bazouges, où il réside, ainsi qu'en atteste notamment son maire.
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL Me Stéphane CHOUTEAU Me Ondine CARRO Me Patricia
Source officielleExpropriations
69655242cdc6046d471063a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EN PRESENCE DE : Monsieur Marc BAUDOUIN, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [
Source officielle2ème chambre section A
6438f300a942a604f5e936db
13 avril 2023
13 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prise en la personne de ses prerésentants légaux en exercice domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
représentée par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Patrick
Source officielle2e Chambre
61630e51da3e3d306603676c
28 mars 2012
28 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6163515fa2ead9ed860b6ff3
25 mai 2011
25 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0e64c25a97f0381f55ec
3 avril 2014
3 avril 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT, 36 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 15 BARIN MICHEL, 74 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 16 BAUDOUIN
Source officielle2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d7
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] [M] pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Grasse, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société BAUDOUIN
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Grasse, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société BAUDOUIN
Source officielleSociale D salle 2
67592de04f06387a26ce7652
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[F] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Fabrice BABOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
SOUDAN) Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD Fotuna Court Block B 284 3 avenue Limas sol ARH MAKARIOS (CHYPRE) représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistées de Me Patrick
Source officiellePage 15 sur 17