(pv du 21 juillet 2017) ; - 'Je constate la présence de mousse et de béton sur ces branches. Dans l'ensemble, le matériel restitué est sale. (...)

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Patrick I..., 2°) Mme Patrick I..., née Jacqueline Q..., demeurant ensemble ...

- Monsieur X... a effectué lui-même les travaux de démolition d' escalier, du mur d'hangar, de décapage de l'enduit intérieur et extérieur, de décapage du sol et de terrassement pour fondations, de béton

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

demeurant ... 85330 L'HERBAUDIERE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Henri COMMOGEILLE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR A LA SAISINE CAISSE D'EPARGNE ET DE

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Patrick Jeay, demeurant rue Petit et Grand Bailly, 34370 Maraussan, 31 / de M. Michel Julien, demeurant 18, boulevard du Ruisseau, 34370 Creissan, 32 / de M.

Le véhicule impliqué dans l'accident était un camion toupie à béton appartenant à la SA Béton Plus, laquelle est assurée auprès de la société d'assurances GFA CARAIBES sous le numéro de police 337424.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Patrick, qui expose : « le mercredi 25 mai, un véhicule ciblé SNCF s'est garé dans la cour de l'ex-centre de tri postal, M.

de Me Luc BILLY, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madam Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick

SAINT-DENIS Représentant : Me Patrice SANDRIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : S.C.I TIMUR 5, Impasse du Grand Prado Z.A.E de la Mare 97438 SAINTE- MARIE Représentant : Me Patrick

Patrick U... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx MONTREUIL SOUS BOIS (assigné le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 12°) Monsieur V...

Patrick V... demeurant 77, rue Parmentier - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS (assigné le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 12°) Monsieur XW...

BETON LYONNAIS a pour principale activité le transport et la fabrication de béton. Monsieur Daniel D...

La société Zani ingénierie béton, assurée auprès de la mutuelle des architectes français assurances, est intervenue en qualité de bureau d'étude structure.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.