Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle indique que la société Petra e Calcina a dû attendre que les menuiseries, comportant des erreurs de mesure, soit rectifiées par l'appelante.

It was initially registered under the name Partia Nowoczesna Ryszarda Petru (Ryszard Petru’s Modern Party) and subsequently, in 2017, was renamed Nowoczesna (Modern).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Lourdes et des vallées des Gaves, demande au juge des référés, en

    En 2008, l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch a été autorisée à visiter le centre de Petrou Ralli.

Le 6 août 2010, il fut transféré dans les locaux de la sous-direction de l’Attique chargée des étrangers (Petrou Ralli) en vue de son expulsion.

Peru requested his extradition for a terrorist offence and the applicant was taken into custody with a view to his extradition.

[7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cléo SEMONIN, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

SOMAFI-SOGUAFI [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présente

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Principal facts   The applicant, Adolfo Héctor Olaechea Cahuas, is a Peruvian national, aged 62, living in Peru.

#Zipcar, Inc. împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-36/07.

#Commercy AG împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-316/07.

Il en résulte que les conclusions de la requête tendant à ce qu'il soit enjoint au PETR de différer la signature du contrat litigieux sont dépourvues d'objet.

administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du Préfet, commissaire de la République du département de la Drôme en date du 12 octobre 1984, déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parking à Peyrus

Petro, dit Félix, demeurant rue Raspail, Cour Bambuck à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Y...

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Peru, déclare se désister de l'instance. Le président du tribunal a désigné M.

– liste d’affaires   Requête n o   Affaire Arrêt du Définitif le GROUPE NICOLAU 1295/02 NICOLAU 12/01/2006 03/07/2006 10277/04 CONSTANTINESCU NICOLAE 30/09/2008 30/12/2008 12534/02 IONESCU PETRE