représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP WILHELEM-BOURRON, avocats au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

La commune de Trouville-sur-Mer a lancé, en application des dispositions de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, une procédure simplifiée d'attribution d'une concession de services, d'une

N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... ... ...

ATTAQUE QU'UN CERTAIN NOMBRE DE TITRES NOMINATIFS EMIS PAR LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE (LA SOCIETE) ET INSCRITS AU NOM D'EMILIEN X..., A LA SUCCESSION DUQUEL VIENNENT SES DEUX ENFANTS : FRANCINE ET PHILIPPE

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Edition Presse Audiovisuel, de Me Blanc, avocat de la société Editions Philippe X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général,

Le 12 février 2021, la société JACK-PHILIPPE RUELLAN a fait délivrer à la SOCIETE HOTELIERE LE DIANA un commandement de saisie vente pour un montant de global de 27.453,05 euros.

Vu : - le code la commande publique ; - le code général des collectivité territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

née le 25 Décembre 1964 à PONTOISE (95300) ... 20145 SARI SOLENZARA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA

BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Philippe BRUZZO,

Les éléments produits justifient de trésorerie, de commandes en cours et d'une assurance à jour. Dans ces conditions, Me [P] émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

THERMO ELECTRON C / Philippe Y... A. S. S. E. D. I. C.

Jérôme et Philippe X... in solidum aux dépens ainsi qu'à payer à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

Sur les frais et dépens: En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, Madame [B] conservera la charge des entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

Z..., ami politique de Philippe Y... ; en effet, la conduite d'alimentation en eau était branchée sur celle de la commune et Philippe Y... n'a jamais eu à régler de facture d'eau ; de la même façon, il