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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762d4d
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5MU [C] [H] C/ [Y] [K] - Expéditions et FE élivrées à Me Philippe DE FREYNE Le 19
cr
613725b1cd5801467741fd55
6 mars 1997
avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande par Jacques Z... et Philippe
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28c
7 juillet 2023
GARNIER-[L], prise en la personne de Me [N] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdae
24 octobre 2012
de nationalité Française né le 15 Mars 1949 à Montaut Profession : Retraité, demeurant...-19270 USSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y...
6253cbdcbd3db21cbdd8e7be
26 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2102 du 07/ 07/ 2011
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
22 janvier 2025
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUTO SPORT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Chambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N°
613725adcd5801467741fb73
25 février 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1995 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3
4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
D’UNE PART ET : Monsieur [D] [M] [N], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
RG N : 11/00503 AFFAIRE : Philippe Joël X..., Françoise Geneviève Y... épouse X... C/ S.A. CGI BAT-FFB CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, S.A.S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100756
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte unilatéral sous seing privé du 22 juillet 2005, Philippe X... a « déclaré vendre
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Jean Luc Marie Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne
comm
6137232bcd5801467740651b
23 mars 1999
Philippe Z..., demeurant ...
61372340cd58014677407583
Philippe A..., demeurant ...
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve
613725b0cd5801467741fcbf
18 février 1998
A... ouverts l'un, hall n° 10 niveau 2, l'autre, hall n° 5, étaient surmontés d'une vaste enseigne lumineuse comportant sous l'emblème du groupe les mots : Philip A...
Cabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
Suite à la demande du conseil de [G] [X], le conseil de la SCP Office Notarial Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et Jean- Philippe PINNA a transmis à son confrère un chèque CARPAP de 750.000 FCP
ECLI:FR:CCASS:2013:C100133
13 février 2013
Jean-Philippe X... de libérer cet immeuble, au plus tard à la date de la signature de l'acte de vente, que, compte tenu des revenus de M. Jean-Philippe X..., il existait un risque important que M.
7ème Ch Prud'homale
6349005363d497adffda429e
13 octobre 2022
Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Philippe
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