Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Claude Plane, 143°/ de M.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696769
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement en date du 7 décembre 2011, VMR a été placée en redressement judiciaire et un plan de redressement sur dix ans a été adopté par jugement en date du 29 mai 2013.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100173
18 février 2015
18 février 2015
Philippe X...la somme de 120 000 euros et interdire la reproduction de ces sept photographies en cause sur tous supports et sous astreinte de 1 000 euros par infraction, ne tendent pas à la même fin et
Source officielle3ème chambre
DTA_2300124_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée AS 240 située chemin les Sables Blancs à Saint-Philippe.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424830
12 janvier 2005
12 janvier 2005
l'existence de ladite cargaison de sucre, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation du principe de la présomption d'innocence ; "alors que, 2 ) le prévenu faisait valoir que tous
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
27 février 1989
Philippe, - B...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496899.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
G P, Mmes E, U, V, Maha et Safiah L, tous membres de l'indivision successorale de Mme S, M. I R, Mme Q R, M. C H, Mme A K, M. F N, Mme T N, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
Antoine Philippe, à l'Ouest à l'hoirie H...et à l'Est à M...
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [F], [V] [T] né le 20 Décembre 1955 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012
23 janvier 2019
23 janvier 2019
À la mise en place rapide (avant le 20 mai) par Audio Équipement à d'une garantie bancaire, garantissant Philips du paiement des équipements la livraison sur site. 2.
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
BRESSE sous le numéro 524 028 370, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
29 juin 2018
Me Philippe Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8393ecdc6046d4754896a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise en la personne de maître, [H], [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan,
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 Madame Marie-Laure Y...épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jacqueline Y... ...
Source officiellecr
6137269fcd58014677427206
4 avril 2006
4 avril 2006
professionnels de l'affichage qui pouvaient se renseigner auprès des autorités compétentes des formalités à accomplir ; que cette infraction est imputable aux prévenus, responsables de leur mise en place
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3d1
3 décembre 1997
3 décembre 1997
de Philippe B... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 100 000 francs ; "aux motifs que Philippe B..., exerçant une activité de courtier en placements hypothécaires a
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Un premier plan de redressement a été mis en place le 4 décembre 2013 puis un second le 27 septembre 2016.
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés [D] et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officiellePage 15 sur 949