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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632958
31 juillet 1992
Henri X..., demeurant ... ; M.
1ère chambre
DTA_2200182_20231121
21 novembre 2023
Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
61372223cd580146773fa8d6
22 juin 1994
Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631774
18 mai 1992
Henri Z..., demeurant ... ; M.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2102815_20230927
27 septembre 2023
Mme A B, épouse E, est propriétaire d'un immeuble situé 32 clos Henri IV, rue Vincent Auriol à Pau.
Président Delage
DTA_2102298_20230321
21 mars 2023
M. et Mme A ont acquis un appartement en état futur d'achèvement situé 12, rue Henri-Théodore Pigozzi à Poissy (Yvelines).
9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
KOREGRAF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard DESFORGES de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0102 S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
No 10/ 05282 AFFAIRE : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON C/ Sylvina X...
CETAT:CETATEXT000007989860
23 octobre 1998
CETAT:CETATEXT000007626090
28 décembre 1988
Henri X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti respectivement au titre des années 1975 et 1976
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625788
1 juin 1990
Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702
2 juillet 2025
, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de frais de gestion auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015, d'autre part, à la décharge
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
de dommages et intérêts, - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer M.
6253c867bd3db21cbdd85324
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450490.20220427
27 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 27 juillet 2018, le président de l'université Paris V - Paris Descartes a refusé d'admettre Mme F E en première année
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109459_20240215
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10240
15 novembre 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439846.20220621
21 juin 2022
Par deux jugements du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon n'a fait droit que partiellement à leurs demandes tendant à la décharge de ces impositions.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226931_20231128
28 novembre 2023
Par la présente requête, elle demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.
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