avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 13 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 08 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

C B, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 juin 2025, la société Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la

André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

1 RG : 2003/310 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

Monsieur Gérard Pierre X...

n'a jamais été versé aux débats pas plus que la jaquette originale de cette cassette ; que ni la copie de la jaquette ni celle d'une cassette (pièces 1.2-02 et 1.2-01 de l'intimé) ne comportent de date

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

C'est donc par une appréciation exacte de ces circonstances et pièces que le premier juge a considéré que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,

comporte, à propos de la chanson "Les Jolies Colonies de vacances", l'indication : Interprète : Pierre X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France

Jean-Luc X..., comme le souligne à bon escient le Crédit agricole, de fournir toutes pièces justificatives de son patrimoine et de ses revenus ainsi que toutes pièces comptables relatives à la SCI S2I

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Par quatre mémoires en défense enregistrés les 19 janvier et 18 mars 2021, 14 juin et 21 août 2023, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à la

SA/DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SELARL ALCIAT-JURIS SCP SOREL & Associés SCP JACQUET, LIMONDIN LE : 12 MAI