Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la société requérante ne justifie d'aucun intérêt lésé ; - aucun des moyens n'est fondé.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts, en ce que : * le département a manqué à ses obligations de publicité

; qu'en déclarant irrecevable l'action de l'association Vivre à La Défense aux motifs que les personnes dont les intérêts seraient lésés et pour la défense desquels l'association a intenté l'action ne

Vu les autres pièces du dossier.

Née PENSEC, demeurant Grand Léty à Clohars Carnoet (29121) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'ASNIT et les autres requérants ne justifient pas d'un intérêt qui serait lésé de façon suffisamment directe et certaine par le marché

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

montant est justifié, n'est pas anormalement basse ; - eu égard au montant de son offre, si elle n'avait pas été jugée irrégulière, elle aurait emporté le marché ; elle justifie donc d'un intérêt lésé

achatpublic.com et constitue, par suite, un manquement aux obligations de mise en concurrence qui, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, est susceptible de l’avoir lésé

déchets ménagers et assimilés respectueuse de l'environnement " et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la société Europe services déchets et de la commune de Colombes ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 ; -

pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours () ".

la société ACE SAS et de ses filiales, l'action directe de l'article L. 124-3 du code des assurances à l'encontre de la société Aig Europe, motif pris que cette action suppose seulement que le tiers lésé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

cette dernière des locaux loués par Informatique France ; "aux motifs que s'il a contesté la réalité des délits d'abus de biens sociaux, faisant valoir qu'Informatique France n'avait nullement été lésé

Vu les autres pièces du dossier.