Daniel X..., demeurant à Lezan (30350) ; M.

. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

droits et obligations régissant les rapports des colotis entre eux contenus dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes en vigueur ; (…) qu'il résulte des pièces

produites par la société La Résidence du Léman, à qui elle a donné satisfaction, sans examiner ni analyser ne serait-ce que sommairement les documents de preuve produites par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE LOT-ET-GARONNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

803 472 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'un accident médical non fautif survenu en décembre 2014 au centre hospitalier Alpes-Léman

1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 07 septembre 2018, la SCI LEMON a donné à bail à Monsieur [G] [X] un appartement à usage d’habitation situé [

ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

CONDAMNER la société SCI LEMON aux entiers dépens du présent référé outre les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 9.696,11 euros TTC ».

Jean X..., demeurant ... à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Il ressort des pièces du dossier que la SCCV LEANE était, lors du dépôt de sa demande de permis de construire, bénéficiaire d'un acte de vente signé le 24 novembre 2017 lui attribuant la propriété du 10

assureur Sagebat, à la garantir de toute condamnation qui serait mise à sa charge en raison des désordres affectant les carrelages et les sols souples du centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman

Vu l'avis n° 20227102 du 21 décembre 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; Vu les autres pièces du dossier.

date des 8 aout 1994 et du 26 juin 2001 ; 2°) d'ordonner au maire de Lézan la communication de ces comptes rendus.

ce que les membres du conseil municipal de Lézan et la secrétaire élue Gilbert n'ont pas fait en leurs fonctions d'adjoints et conseillers municipaux ".