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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre A
6162ec2d6c9bddc82584765c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/89 Rôle N° 11/06496 [N] [I] C/ Association OGEC PRIVE [Adresse 3]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005463d497adffda42a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] [U] C/ Association OGEC LES CORDELIERS ASSOCIATION (OGEC) LES CORDELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00943
14 mai 2014
14 mai 2014
Au vu des pièces détaillées et probantes produites par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa1
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Or, l'OGEC a licencié Madame Y... de sa fonction de directrice pour insuffisance professionnelle par lettre du 26 mars 2003 prenant effet le 31 août suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203574_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU5L Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR l’OGEC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104915_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
25 juillet 2007
L'association OGEC Saint Louis prétendait alors que : - en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005, il n'existe plus de contrat de travail entre les enseignants et les OGEC, et l'enseignant est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103919_20220808
8 août 2022
8 août 2022
novembre 2021, l'association de défense de l'environnement orangeois (ADEO), demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 août 2020 par laquelle le maire de la commune d'Orange a délivré à l'OGEC
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018e9e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LUC DURAND [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR [Adresse 1] [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 2013) que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 par l'association OGEC, à temps
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307343_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 28 mai 2024, l'association OGEC Saint-François Régis demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546
27 mai 2025
27 mai 2025
] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-10.949 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Ogec
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbcb
27 avril 2009
27 avril 2009
L'OGEC Prieuré Pendillon, intimé, demande à la cour de confirmer le jugement, de condamner Mme [S] aux dépens. 2 L'OGEC Prieuré Pendillon expose par conclusions régulièrement communiquées, déposées,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400963_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Madame B C, représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Fécamp
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402471_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302194_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de son préjudice matériel lié au coût des prestations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02199
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Elle considère que le président de l'OGEC s'étant engagé à la recruter, l'OGEC doit lui garantir un emploi à durée indéterminée et que la relation n'ayant pas été rompue, elle doit être considérée comme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403316_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représentée par Me Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Somme Sud-Ouest à lui verser une somme de 5 460, 22 euros au titre du complément d’indemnité de licenciement
Source officiellePage 15 sur 38