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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2400276_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - les décisions querellées des 8 et 18 novembre 2023 ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 9 septembre 2025, présentée par Mme B... ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406601_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision litigieuse du 21 mai 2024 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 14 juin 2024, présentées par M. A... ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c114

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : SAS SATAB RUBANS 3 Route du Fau 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP CLERGUE COCHET ABRIAL ROBILLARD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205264_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc38a5703d75a668559

Appel

9 août 2025

9 août 2025

° RG 25/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212241_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00425_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205279_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 4 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2204367_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 29 mars 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203469_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - la décision du 25 janvier 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102861_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 1er mars 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205745_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - la décision du 8 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102153_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2308194_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 7 juin 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405117_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - la décision en date du 27 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404377_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408059_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411560_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2412067_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004855_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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