suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - F.

constaté que l'ouvrier blessé, Rénato Y..., était un salarié intérimaire de l'entreprise SNP et travaillait sur le chantier de la ZAC du Parc de Menton, chantier constitué de deux sites, les bâtiments F

"en ce que l arrêt attaqué a renvoyé Carole de X... devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis du chef de faux ; "aux motifs que le bordereau de versement d espèces, pour un montant de 47 339 F,

Pierre A..., président, et de M. Guy B... et Mme Marie-France C..., et lors des débats de M.

[F] s'élève à la somme de 9 474 140 francs CFP et a condamné M.

X 60 - = 73 762,80 F. ; "- prix du franc de rente viagère à l'âge du décès de M. Y... (45 ans), tarif masculin 11 697 F., "Le préjudice de la veuve s'élève donc à 73 762,80 F.

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

[F] [B] ont déférée à la cour d'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

N° V 21-86.191 F-D N° 01338 RB5 26 OCTOBRE 2022 CASSATION M.

[F] et la société française Geodis Wilson, est signé par M.

le magistrat instructeur, il reconnaissait avoir versé les salaires des employés de la société Formatick à hauteur de 800 000 F CFP, avoir payé les loyers du magasin pour 600 000 F CFP et 500 000 F CFP

) pour son estimation de 540 000 F ; b°) par confusion sur elle-même le montant de son rapport de 100 000 F ; c°) à déduire la charge de nourrir et entretenir la donatrice évaluée à 140 000 F, soit une

Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...

[O] [F], 2°/ Mme [X] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-16.342 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans

F... a pour représentant légal le frère de sa mère, Anton F... ; qu'aucune des pièces du dossier ne démontre que la grand-mère de la défunte ait pu avoir un frère prénommée Anton ; que des extraits des

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

F..., 3°/ à Mme I... S..., épouse F..., domiciliés tous les trois [...], défendeurs à la cassation.

[N] du 8 octobre 2020 (pièce d'appel n° 20), l'attestation de Mme [G] du 2 octobre 2020 (pièce d'appel n° 22), l'attestation de Mme [Y] du 29 septembre 2020 (pièce d'appel n° 23) et l'attestation de Mme