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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa559
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e1b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUQ MINUTE : 2024/00180 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd6172da17169e92e7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2024/00176 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca09c3ba90f51dc1904
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXB MINUTE : 2025/00006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca39c3ba90f51dc195a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174783f63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 FIXATION ADJUDICATION N° RG 21/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS46 MINUTE : 2024/0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf27
28 juin 1988
28 juin 1988
cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société HELMINGER, société anonyme des TRANSPORTS Georges HELMINGER, dont le siège social est zone industrielle Sud, boulevard Pierre Piffault
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105605_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02182_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Piffault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312322_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410310_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410779_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd9a
21 décembre 2010
21 décembre 2010
/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOUTERBICQ HERVE-JEUSEL, avocats au barreau de BORDEAUX Maître [V] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93987
13 avril 2023
13 avril 2023
Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie VOLLARD Me Antonin PIBAULT
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258367
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Michel Pinault, Conseillers d'Etat et M. Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur. Lu en séance publique le 18 janvier 2006.
Source officielleciv2
ère a été engagéec/M. X
60794c859ba5988459c45dfb
13 décembre 1993
13 décembre 1993
X..., sur commandement de la société Pinault Pyrénées (la société), créancière hypothécaire de celui-ci ; qu'une procédure collective ayant été ouverte, entre temps, contre M.
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983021
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAU S.A.S. 3 FOCH NOTAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître PIAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00261
15 mars 2011
15 mars 2011
et des autres actionnaires et associés des sociétés Sopragglo, Agglos pontois et Blocs et matériaux du Beauvaisis, a cédé à la société Pinault bois et matériaux 2000 actions de la société Sopragglo, 220
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201583
22 octobre 2009
22 octobre 2009
l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED de l'intégralité de ses prétentions -AU MOTIF QUE par contrat n° 9 817 644 en date du 24 janvier 2003, le groupe « PINAULT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409cb681ed727f2a44635
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT, S.A.R.L.
Source officiellePage 15 sur 60