Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dacfc3cdc6046d47ed6bc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad122cdc6046d47ed84f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad65bcdc6046d47ede038
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad6c2cdc6046d47ede766
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad6d6cdc6046d47ede8c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad8efcdc6046d47ee0d51
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dade86cdc6046d47ee6541
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dae252cdc6046d47eea090
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf09fcdc6046d47ef7fde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf88ccdc6046d47effc91
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db13a9cdc6046d47f1a8a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2239cdc6046d47f300e0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db261dcdc6046d47f34114
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33dccdc6046d47f43442
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle1ère chambre
DTA_2309440_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Pleyel Investissements, appartenant au groupe Monnoyeur, a cédé à sa société mère, le 16 décembre 2008, l’intégralité de la participation qu’elle détenait dans la
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3fc
10 janvier 2001
10 janvier 2001
demeurant, alloué de ces deux chefs les sommes de 7 000 francs et de 2 000 francs -chiffres dont la différence avec les montants réclamés montre que leur allocation ne peut procéder d'une simple erreur de plume
Source officiellecr
éposait plaintec/Caroline P
613725f2cd58014677421c46
29 mai 2001
29 mai 2001
X... alors même qu'elle était accompagnée tant au restaurant que dans les grandes surfaces par des amies dont elle savait qu'elles voulaient " plumer les vieux " et dont la présence constituait une pression
Source officiellecr
61372613cd58014677422c99
25 janvier 2000
25 janvier 2000
frais de saisie ou de mise sous séquestre ou en fourrière, notamment, sont supportés par le trésor public ; qu'en l'espèce, les animaux n'ont été ni saisis ni mis sous séquestre malgré une erreur de plume
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c1a0
16 mai 2001
16 mai 2001
toute base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-44 du Code du travail faute de s'être expliquée, comme elle y était invitée, sur la circonstance qu'il s'agissait d'une erreur de plume
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300021
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qui figure dans la demande subsidiaire formée par l'appelant dans ses conclusions d'appel et qui correspond à la valeur locative du logement", la cour d'appel qui n'a pas ainsi rectifié l'erreur de plume
Source officiellePage 15 sur 59