Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [H] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Laurent Boutot, juge des référés ; - les observations de : * Me Poinsignon, pour la SARL ITS Transports, qui développe le moyen tiré de ce que l'impossibilité d'obtenir à la fois les lots n° 1 et n

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour M. A et de Me Koromyslov pour l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 aux lycées Guynemer de Toulouse et Paul Mathou de Gourdan-Polignan

PROMER OCEAN C/ [O] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me ALOYAU Me POINSIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Agnès BOTTAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour M. A et de Me Koromyslov pour l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Monsieur [Y] [D], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON