Mohamed X..., à la suite de la constatation de faits de même nature (arrêt page 12, dernier paragraphe) ; qu'en l'espèce, les déclarations du mis en examen Abdelsatar Y..., confirmées par l'autorité policière

« sans restriction » aux parties communes des immeubles à usage d'habitation, interprétation du texte démentie par le Conseil constitutionnel qui a assorti son application de réserves, et que les policiers

. ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les policiers chargés de la surveillance des lieux d'un procès d'assises hautement sécurisé

Les policiers ont constaté que M. R... présentait des plaies aux mains que M. Q... a expliquées par la chute de celui-ci sur des débris de verre. 3.

que les violences subies le 28 avril 1991 par la partie civile sont "certaines", en se référant à un certificat médical établi le 30 avril 1991 dont il ne précise pas la teneur, et à la déposition policier

de données à caractère personnel, en répression, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de six mois avec sursis et, à titre de peines complémentaires, à l'interdiction d'exercer des fonctions policier

[M] de son métier de policier et à la cessation de toute activité professionnelle, avait déjà été réparé par l'indemnité qui lui avait été allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances

X... affirme quant à lui que le véhicule automobile n'a pas respecté le panneau stop et que le scooter était éclairé ; que les policiers n'ont ni mentionné d'élément objectif justifiant le choix du point

que la victime de l'accident, blessée aux membres inférieurs, n'a pas perdu connaissance ; qu'elle s'est retrouvée après le choc, sur la carrosserie du véhicule et a toujours affirmé tant devant les policiers

La société Santander Bank Polska a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

A..., passager arrière, ont été interpellés et conduits au poste de police ; qu'à 22 heures 40, les policiers ont procédé à la pesée du produit et ont constaté, au moyen d'un testeur, qu'il réagissait

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

publique et manifeste sur le fondement d'un procès-verbal de police constatant l'infraction ; que le prévenu, s'il n'a pas contesté son état d'ivresse, a déclaré avoir quitté son domicile à la demande de policiers

3 / que viole par fausse application la loi des 12 et 13 juin 1893 et le décret du 10 juillet 1913, l'arrêt qui, tout en considérant "qu'il s'agissait d'une législation de portée générale sur les poussières

X... à l'inhalation des poussières d'amiante au delà de l'année 1974, tout en constatant que ce salarié continuait après cette date à travailler à la maintenance des installations industrielles pour laquelle

Il en est de même de la carence de l'État dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

X... sont décrits de façon constante et précise par la victime et corroborés par les constatations policières, les témoignages de collègues de la partie civile et les conclusions de l'expert psychiatre