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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6364ba50e405357f749ea591

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Celui-ci a été laissé par le livreur devant ma porte alors que j'étais absent.

Source officielle

Page 15 sur 1944

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TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae99a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6EH AFFAIRE : [V] [H], [O] [H], [N] [H], [K] [T] C/ [R] [W], [R] [U], [D] [X], [Y] [P], [G] [B], COMMUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b5

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Les franchises litigieuses auraient été consenties le 15 septembre 2006 pour une boutique au centre commercial Carrefour de Portet sur Garonne et le 2 novembre 2006 pour une boutique dans le centre commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02239

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

tel que cela ressort des constatations des juges du fond, la salariée avait indiqué par courrier du 12 février 2007 qu'elle ne pourrait être intéressée que par le poste au sein du magasin Burton de Portet-sur-Garonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01207

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Constatons qu'il s'agit d'un petit pavillon dont l'accès est protégé par un petit portail. Porteur des tenues siglées « police judiciaire » et de nos brassards « police ».

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155fd

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que les contestations relatives au recouvrement des impôts sont portées devant le juge de l'exécution lorsqu'elles portent

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155fe

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

celui-ci s'est déclaré incompétent ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que les contestations relatives au recouvrement des impôts sont portées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00943

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2019), Mme V... a été engagée par la société Flaujac Portet à compter du 1er septembre 2012 en qualité de coiffeuse. 2.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421813

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

" alors que, d'une part, une confrontation peut mettre en présence une personne déjà mise en examen avec un témoin ; que cette personne ainsi que son avocat peuvent donc croire que la confrontation portera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00430

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le SMS reçu sur mon téléphone portable personnel en date du 18 juillet 2015, ne laisse aucun doute quant à la nature de la relation extra-conjugale qu'il souhaitait établir.

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c54688

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT SON FILS A ETE VICTIME LE 13 AVRIL 1959, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMP LOYEUR, LA SOCIETE POTEL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ef6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 20/04651 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSK5 DEMANDEUR : Madame [D] [N] [Y] épouse

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005255_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T3 au 1 allée Antoine Portal à Clamart et le bail

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:129

droit européen

3 mars 2015

3 mars 2015

#Bial-Portela & Cª, SA κατά Γραφείο Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046175

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

que la commune de Pointel a fait effectuer par la S.A.R.L.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173885

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Background of the case The applicant company, a media company, owns a daily newspaper and runs an online news portal, available at http://derstandard.at (hereinafter, “the portal”).

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a686

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

née le 24 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER (62200) Demeurant ... 62480 LE PORTEL représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02201

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

et avait vu un homme couvert d'éclaboussures de sang porter des coups de marteau sur la poitrine côté droit à la victime qui gisait à terre dans la cour, que les ouvertures du portail ne lui avaient pas

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CA

Avis

CADA:20163310

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché CARREFOUR à Portet-sur-Garonne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdde57979e0ef88292370c5

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Elle a occupé divers postes de manager au sein du groupe Total, et à compter du 1er janvier 2010, au sein de la station service Relais de Portet exploitée par la société Proseca.

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