conclusions, de nature à démontrer que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la loyauté qui doit présider

tous reclassés au niveau 2 à la même date ; que seul un accord collectif approuvant le principe de l'échelonnement de leur promotion sur une certaine durée mais fixant aussi des critères devant présider

est entendue en son rapport », et sur l'arrêt que « le présent arrêt a été signé par la présidente » ; qu'il est indiqué sur l'arrêt et sur les notes d'audience que la formation de jugement était présidée

le père pourrait échanger avec son fils par Skype trois fois par semaine le mardi, vendredi et le dimanche à 19 heures 15, alors « que seuls sont qualifiés pour signer un jugement le magistrat qui a présidé

Mme [V] fait valoir qu'il n'est pas cohérent de refuser son inscription alors que l'association de médiation qu'elle préside a fait l'objet d'une inscription en 2024 sur la liste des médiateurs des cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Clamart cordonnerie pressing, dont le siège est ...

titre de l'hébergement de ses personnels navigants aux escales dans des hôtels par elle choisis et des uniformes qu'elle leur impose, ainsi que des frais accessoires d'essence, de parking, de taxi, de pressing

international (société Sodetour) qui exerce, sous l'enseigne "Tapis rouge international gotha international", une activité d'agence de voyage, a employé Mme X... en qualité de responsable des voyages de prestige

[L] ont acquis un véhicule d'occasion, avec souscription d'une garantie Prestige de trois mois auprès de la société Opteven assurances, venant aux droits de la société RAC France, et couvrant les risques

des cours, défaut de base légale et absence d'une juridiction indépendante et impartiale établie par la loi ; "en ce que l'arrêt du 30 mai 1989 a été rendu par une chambre des appels correctionnels présidée

ordonnance de non-lieu du chef de détournement de dividendes ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier (en particulier D 33-6) que l'assemblée de la société tenue le 5 septembre 1992 était présidée

cassation, pris de la violation des articles 244 et 246 du Code de procédure pénale, 253 du même Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la cour d'assises était présidée

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245, 246 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était présidée

d'oeuvres, la maîtrise en général des marchés, la réception des plaintes des clients, la connaissance du secteur d'activités de plomberie-couverture et de l'utilisation pour son travail d'un véhicule de prestige

des maladies professionnnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des associations nationales d'aide aux victimes de l'amiante et de personnalités qualifiées et présidé

Joly, qui a fait le rapport ; "alors que le procès équitable auquel a droit le mineur poursuivi en matière correctionnelle implique que la chambre spéciale des mineurs soit présidée ou le rapport fait

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que, par protocole d'accord conclu le 26 août 1993, la banque du Phénix, la société Prestimmo

[W] qui est lié à la SNC Prestadis par un contrat de travail écrit, qui a été régulièrement déclaré aux différents organismes sociaux en qualité de salarié de la SNC Prestadis et qui a, toujours, poursuivi