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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210782_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; -
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203975_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n°84/2022/138 du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412874_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01539_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01971_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04068_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04100_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00766_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A C, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601472_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, notifiée le 29 décembre 2025, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601473_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, notifiée le 29 décembre 2025, par lequel
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f32c4a0d96dc234650
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515447_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le
Source officielleRétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc3
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Isabelle POUEY, Substitut général INTIMÉS Monsieur [R] [X] né le 14 juin 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Comparant en personne, représenté par Maître Rodolphe PREZIOSO
Source officielleRétention Administrative
6780be20780de3a214879e78
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515336_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600174_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306701_20230823
23 août 2023
23 août 2023
.- Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 2306701, Mme D B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
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