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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301904_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Renaud
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516339_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b80b
13 mai 1974
13 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 20 MARS 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORDEAUX, CHARGEE PAR LA
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516611_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494611
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Renaud A, demeurant au ... ; M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
16 décembre 2009
BOULY de LESDAIN, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
18 novembre 2009
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208243_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Renaud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Renaud X... le 23 août 2005.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513020
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Renaud A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 2 A
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde7
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK APPELANT [L] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour INTIMÉES S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514852_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Renaud, avocat de M. F... C..., de Mme B... E... I..., de Mme A... C... et de M. C...
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856ea
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2024 par S.A.S. [3] AT de Monsieur [V] [G] à l'encontre de la décision rendue le par le dans le litige l'opposant
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e98
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme [R] épouse [D] Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e9a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Organisme [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu
Source officielleChambre 2 A
67aaeb0f51e6ebfb3b83f5ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6M Minute n° 30/2025 APPELANTS Mme [F] [L] épouse [P] représentée par Me Loïc RENAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315402_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Renaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Renaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315575_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 septembre 2023
Source officiellePage 15 sur 467