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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208160_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le désistement de la SCI Raphaël 26 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4a
18 juin 2012
18 juin 2012
- condamner Raphaël X... à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Raphaël X... aux entiers frais et dépens de la procédure.
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f662
3 mars 1970
3 mars 1970
ET RAPHAELLE Z... ONT CONTESTE LEUR VOCATION HEREDITAIRE EN INVOQUANT LA NULLITE DES RECONNAISSANCES AUX FINS DE LEGITIMATION SOUSCRITES TANT PAR MICHEL Z...
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4158c
5 février 1974
5 février 1974
QUE, DE L'AUTRE COTE DE CES VOIES, SONT SITUES DEUX TERRAINS, L'UN APPARTENANT A PLOUVIEZ ET FAISANT PARTIE DU LOTISSEMENT, L'AUTRE EN NATURE D'ESPACE VERT ETANT LA PROPRIETE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200985_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le Centre hospitalier Intercommunal Fréjus / Saint-Raphaël conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301244_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
G H, maire de la commune de Saint-Raphaël, aux fins de signer notamment la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... et Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202976_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Gillet, représentant le directeur du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52682
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Raphaël, de nationalité française, salarié de la compagnie Air Afrique, a saisi le tribunal du travail de Dakar (Sénégal), d'un litige l'opposant à son employeur ; qu'après que la décision d'incompétence
Source officielle3ème chambre
DTA_2300661_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les droits de la commune de Saint-Raphaël : 40.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003650_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël : 2.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852490
18 février 2010
18 février 2010
consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Source officielle3ème chambre
DTA_2302228_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Après l’obtention de son diplôme, elle a exercé ses fonctions au sein du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël pendant un an et neuf mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee9
19 février 2004
19 février 2004
Raphaùl VAN X..., photographe professionnel, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Beauvais d'une demande dirigée contre la S.A.R.L.
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'assises de la Meusec/Mmes Laëtitia Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02063
8 août 2018
8 août 2018
dans l'intérêt d'une bonne adminsitration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises de la Meuse contre Mmes Laëtitia Z..., Caroline A..., Mylène B..., MM, Manuel C..., Dylan D..., Raphaêl
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007784579
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Claude X..., demeurant Place de la République à Saint-Raphaël (83700) et la société à responsabilité limitée "LE CANDY" dont le siège social est Plage du Veillat à Saint-Raphaël (83700) ; les requérants
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103092
25 juin 2018
25 juin 2018
administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c583
12 septembre 2007
12 septembre 2007
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention Raphaël X... a été avisé de la date d'audience devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par procès-verbal de convocation
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007764123
23 décembre 1988
23 décembre 1988
le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 17 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné le syndicat intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Source officiellePage 15 sur 1683